Introduction générale

« l’Instance Nationale pour la Prévention de la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » INPT est une instance publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Elle est composée de 16 membres élus, experts en différents domaines relatifs à son champ d’intervention.

Sa mission principale est d’organiser des visites aux centres d’arrêt et de détention, la diffusion d’une culture de lutte contre la torture, la collecte des données, l’accueil des plaignants et le recueil de leurs témoignages.

Elle représente par ailleurs, une instance consultative.

Contexte général

Au lendemain de la révolution, le gouvernement provisoire de M. Mohamed GHANOUCHI, a approuvé l’adhésion de la Tunisie à une série de conventions internationales et de protocoles facultatifs relatifs à la lutte contre la torture et à la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En 2013, l’Assemblée Nationale Constituante a adopté la loi organique n° 2013-43 du 21 octobre 2013, relative à l’Instance nationale pour la prévention de la torture.

Cette loi a été promulguée par l’ancien président de la République Tunisienne, M. Med Moncef MARZOUKI.

L’Assemblée des Représentants du Peuple a élu les 29 et 30 mars 2016 les 16 membres de cette Instance.